Mentions légales

1. Éditeur du Service

Le site et l'application MonSoldeRéel (ci-après « le Service »), accessibles à l'adresse https://monsoldereel.fr, sont édités par :

• Éditeur : Logan ADENET, entrepreneur individuel.
• Siège social : 5 avenue André Issorel, 13011 Marseille.
• SIRET : 87752061900017
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Contact : monsoldereel@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Logan ADENET, en qualité d'éditeur du Service.

3. Hébergement

Le Service repose sur les prestataires d'hébergement suivants :

• Application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les fonctions serveur sont exécutées dans la région Paris (cdg1).
• Base de données : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (AWS, région eu-west-1, Dublin, Irlande).

4. Conception et développement

La conception, le développement technique et la maintenance du Service sont assurés par THORindustries.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logo, icônes, interface, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l'usage des cookies et traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.

7. Signalement de contenus

Conformément à la LCEN, toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite en écrivant à monsoldereel@gmail.com en précisant la date, l'URL concernée, la description des faits et leur qualification juridique.

8. Droit applicable

Le Service est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions précisées dans les CGU / CGV.